New York veut promulguer une nouvelle loi unique en son genre : toutes les grandes entreprises de mode qui y vendent des vêtements devront divulguer leur chaîne d’approvisionnement et démontrer les efforts qu’elles déploient pour améliorer leur impact environnemental et social.
Pour toutes les grandes multinationales de la mode
Dans l’État de New York, un projet de loi est sur la table pour réduire l’impact écologique et social de l’industrie de la mode. Le Fashion Sustainability and Social Accountability Act vise à obliger toutes les grandes entreprises de mode qui opèrent dans le pays à divulguer au moins 50% de leur chaîne d’approvisionnement. Elles devront également en recenser tous les effets, y compris les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau, les salaires des employés et les produits chimiques qu’elles utilisent.
La loi s’applique à toutes les entreprises de mode qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions USD dans le monde. Toutes les grandes multinationales, de LVMH à Shein, sont ainsi concernées. La loi, dont la rédaction a pris un an, fera l’objet d’un vote final à la fin du printemps 2022. « Nous voulons associer toutes les grandes questions ensemble et créer des normes à l’échelle de l’industrie qui entraînent de véritables changements dans la pratique », a déclaré la sénatrice Alessandra Biaggi, à l’origine de la proposition.
La loi sur la mode ne fixe pas la moitié de la chaîne d’approvisionnement que les entreprises devront déclarer, mais elle appelle les marques à se concentrer sur les domaines qui présentent les plus grands risques sociaux et environnementaux. Les marques de mode seront également tenues de divulguer certains chiffres généraux, comme le volume total de production et les salaires médians de leurs travailleurs.
Engagement personnel
Il ne s’agit pas seulement de transparence. New York n’imposera pas de normes, mais demandera aux entreprises de mode de se fixer des objectifs – scientifiquement fondés. Chaque entreprise devrait ainsi présenter des objectifs concrets de réduction des émissions de CO2 et démontrer chaque année ce qu’elle fait pour les atteindre. Le projet de loi impose également des mesures concrètes pour intégrer la responsabilité sociale des entreprises dans la stratégie et la gestion de l’entreprise.
L’application de la loi sera confiée au procureur général de l’État de New York, mais les consommateurs pourront également poursuivre les contrevenants. Les amendes, qui peuvent atteindre à 2% du chiffre d’affaires annuel, seront collectées dans un fonds communautaire destiné à des projets environnementaux. Mais les entreprises en infraction disposeront d’abord de trois mois pour rectifier leurs erreurs. Si la loi devait être adoptée, les multinationales de la mode auraient douze mois pour publier ouvertement toutes les informations demandées sur leurs sites web.
