Pas d’interdiction des noms de viande pour les produits végétaux

Les pays européens ne peuvent pas simplement interdire aux fabricants de substituts de viande d’utiliser des noms faisant référence à la viande, déclare la Cour européenne de justice. Mais il y a un hic.

L’interdiction française pas autorisée

Saucisse végétarienne, steak de soja ou hamburger végétal : ces appellations peuvent en effet continuer à être utilisées par les fabricants de substituts de viande, selon un arrêt rendu vendredi par la Cour de justice de l’Union européenne. Le fabricant Beyond Meat et trois organisations végétariennes avaient saisi la Cour après que la France eut interdit l’utilisation des désignations « animales » pour les produits d’origine végétale.

La France n’était pas autorisée à introduire une telle interdiction, a déclaré la Cour, contredisant un avis positif antérieur de l’avocat général. Ce que les pays peuvent faire, c’est établir des désignations légales pour des produits carnés spécifiques tels que les saucisses ou les hamburgers, et cette désignation ne pourra pas être utilisée pour des produits qui ne répondent pas à la définition. Mais une interdiction générale n’est pas autorisée.

La confusion s’installe

L’Union végétarienne européenne, l’une des organisations à l’origine de l’affaire, n’est pas mécontente de la décision. « Cet arrêt ne protège pas seulement les consommateurs, il préserve également l’intégrité du marché intérieur », déclare Rafael Pinto, de l’EVU.

Mais si les États membres commencent à introduire leurs propres définitions pour certains produits carnés, le marché européen risque de devenir complexe. Une saucisse ne serait alors pas le même produit en Allemagne et en France, par exemple, ce qui poserait des problèmes aux fabricants et créerait de la confusion chez les consommateurs.