Unizo recourt à la Cour constitutionnelle pour s’opposer à l’interdiction du tabac

Buurtsuper.be, l’organisation flamande des supermarchés indépendants, a saisi la Cour constitutionnelle pour contester l’interdiction imminente de la vente de tabac dans les grands magasins d’alimentation. La branche d’Unizo qualifie la mesure de discriminatoire et utilise la procédure judiciaire comme moyen de pression pour obliger le gouvernement fédéral à se concerter.

Alternative : alimentation ou tabac, pas les deux

À partir du 1er avril, les magasins de plus de 400 m² ne pourront plus proposer de produits du tabac. Selon Buurtsuper, cette nouvelle règle porte atteinte au principe d’égalité en établissant une distinction arbitraire entre les magasins sur la base de la surface au sol. La mesure affecte principalement les supermarchés, tandis que les magasins de nuit, les stations-service et les marchands de journaux ne sont pas concernés.