Conseil d’Etat : « Non favorable à la sécurité juridique »
Le Conseil d’Etat a émis de sérieuses réserves concernant les nouveaux plans d’aménagement du gouvernement flamand pour le complexe commercial Uplace. C’est ce qu’indique un avis qu’a pu consulter l’agence de presse Belga.
Les plans approuvés par le gouvernement début décembre prévoient deux conditions supplémentaires en matière de mobilité, notamment des garanties concernant la gare RER et la ligne de bus De Lijn. Selon l’avis du Conseil d’Etat, les conditions de mobilité en soi ne sont pas un problème, mais dire qu’on reviendra aux anciens plans si ces conditions ne sont pas réalisées d’ici fin 2017 l’est, car c’est contraire au Code d’aménagement du territoire. Le Conseil d’Etat émet encore d’autres réserves concernant la façon de travailler du gouvernement ; méthode qu’il qualifie de « non favorable à la sécurité juridique ».
Opposition : « Enterrer définitivement le projet Uplace »
Ainsi la balle est à nouveau dans le camp des politiques. Reste à voir comment le gouvernement flamand réagira à l’avis formulé. De plus, le fait que le Conseil d’Etat émette des critiques, ne signifie pas pour autant que tous les plans soient automatiquement rejetés. Quoi qu’il en soit l’opposition – Groen et SP.A – exige une fois de plus que « le projet Uplace soit définitivement enterré ».
La question est de savoir comment la majorité réagira. Durant le débat au Parlement flamand le mois dernier, seule la N-VA semblait encore soutenir le projet. Côté CD&V et Open VLD, certains parlementaires qui pourtant ont approuvé le dossier, espèrent en fait que Uplace ne verra pas le jour.
« Le projet Uplace est dépassé. Il est en contradiction totale avec l’actuelle politique flamande visant à renforcer les noyaux commerciaux dans les villes », commente le libéral Bart Somers. Koen Van den Heuvel du CD&V quant à lui parle « d’un résidu d’une politique menée par le passé ». Auparavant ce dernier avait déjà fortement douté que le projet sous sa forme actuelle ne passe l’épreuve du Conseil d’Etat : « Si ce n’est pas le cas, le projet tombera définitivement à l’eau. Une répétition de la saga Uplace n’est pas une option », avait-il déclaré.
Unizo et SNI : « Renoncer au projet »
« Le dossier Uplace est juridiquement bancal à tous niveaux. Nous l’avons dit dès le départ et l’avis émis par le Conseil d’Etat le prouve une fois de plus », souligne Karel Van Eetvelt, administrateur délégué de l’Unizo. L’organisation des indépendants considère que l’avis confirme que « le gouvernement fait mieux de ranger le projet Uplace au fond d’un tiroir. » Outre les irrégularités juridiques du dossier, l’Unizo s’inquiète surtout de l’impact qu’aura Uplace sur les commerces dans les centres-villes et des problèmes de trafic que le projet occasionnera.
Même son de cloche au Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) : « Ce dossier a déjà fait l’objet de tant de critiques juridiques qu’il n’est plus réalisable », estime Christine Mattheeuws, présidente du SNI. « C’est déjà la énième fois que l’on met le holà au projet Uplace. Il est temps maintenant de l’abandonner définitivement, car ce dossier n’est plus du tout crédible et est critiqué par quasi tout le monde. »
Uplace : « Les remarques formulées parfaitement solutionnables »
Malgré tout Uplace se dit satisfait de l’avis dans son ensemble. « Tous les experts juridiques et planologiques consultés s’accordent à dire qu’il s’agit d’un avis très approfondi et de qualité, qui confirme clairement les solutions choisies par le gouvernement flamand. Quelques commentaires ont été formulés afin d’optimaliser le travail du 3 décembre. Par ailleurs ils confirment que le gouvernement flamand peut parfaitement solutionner les remarques », commente le groupe dans un communiqué de presse.
Jan Bouckaert du bureau d’avocats Stibbe et conseiller de Uplace a lui aussi pu consulter l’avis : « Il est normal que le département Législation du Conseil d’Etat formule des suggestions et des recommandations. C’est sa tâche. Cet avis à l’égard du gouvernement flamand est bien étayé. A présent il incombe au gouvernement flamand de donner suite de manière appropriée à ces suggestions et recommandations. L’avis ne comprend aucun élément qui pourrait empêcher l’approbation du plan d’aménagement du territoire régional (GRUP). »
Uplace souligne également que « l’avis du Conseil d’Etat concerne la zone de reconversion dans son ensemble et ne comporte aucun jugement concernant Uplace en soi ». Malgré les vents contraires, l’initiateur du projet Bart Verhaeghe ne s’avoue donc pas encore vaincu.
