Le Conseil d’État met-il un terme au régime des soldes en Belgique ?

Le Conseil d’État annule les amendes administratives infligées à trois chaînes de magasins de vêtements pour avoir utilisé le terme « soldes » en dehors des périodes officielles de soldes. Ainsi, la juridiction met la législation belge sur les soldes sous forte pression et risque de rendre la réglementation inapplicable dans la pratique.

Les règles européennes prévalent

Les arrêts portent sur des amendes infligées par le SPF Économie à trois chaînes de mode du groupe The Fashion Society, la division mode du Colruyt Group : ZEB, PointCarré et The Fashion Store. En 2024, des inspecteurs ont constaté des infractions dans des magasins physiques et lors de campagnes en ligne. Les détaillants utilisaient notamment des affiches portant la mention « soldes » sur des mannequins de vitrine et des slogans tels que « soldes dès maintenant jusqu’à -50 % » en dehors des périodes légalement fixées. Les amendes administratives infligées variaient de 1 500 euros à 48 000 euros.