Possibles ententes sur les prix dans le secteur du tabac

L’Autorité belge de la concurrence (ABC) mène des perquisitions auprès de fabricants et de grossistes de produits de tabac, soupçonnés d’ententes illicites sur les prix.

Une pratique en cours depuis des années

L’Autorité de la concurrence dit disposer d’informations concernant de possibles infractions à l’article IV.1 du Code de droit économique et/ou à l’article 101 TFUE. Ces réglementations interdisent tout accord entre des entreprises,  faisant obstacle ou limitant la concurrence sur le marché belge concerné.

Selon l’ABC, cette pratique d’entente sur les prix dans le secteur du tabac serait en cours depuis des années déjà. L’instance n’a pas communiqué les noms des entreprises suspectées, mais d’ores et déjà le groupe British American Tobacco a indiqué avoir eu la visite d’inspecteurs, auxquels il a accordé sa pleine collaboration.

Si l’enquête prouve qu’il y a bien eu ententes sur les prix, les entreprises concernées risquent des amendes allant  jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires réalisé en Belgique.