Selon la députée européenne Marietje Schaak, la Commission européenne devrait créer un cadre plus précis pour l’e-commerce, pour éviter que de grandes entreprises internet déterminent elles-mêmes les normes du commerce digital.
Le libre marché menacé
Pour remédier à cette situation Schaake a introduit un rapport en vue d’inciter la Commission européenne à mettre au point une stratégie pour le commerce digital, qui soit valable pour tous les États membres. Selon Schaake, actuellement les initiatives européennes ont peu d’impact parce que trop fragmentées.
Schaake craint qu’ainsi les grandes entreprises internet fixent elles-mêmes les normes. Ainsi Jack Ma, fondateur de la plate-forme chinoise Alibaba, souhaite créer depuis longtemps des zones de libre-échange internationales pour l’e-commerce. La députée estime qu’il n’est pas souhaitable que de tels géants du digital prennent les rênes, car cela mettrait le libre marché en danger.
« N’oublions pas que pour ces entreprises l’aspect lucratif est primordial », souligne Schaake. « Le législateur doit garder les choses en main. L’UE doit prendre l’initiative car il y a déjà une structure avancée. Au niveau technologique nous avons un retard dans le domaine de la production et des services, où dominent respectivement l’Asie et les Etats-Unis, mais en Europe par contre nous sommes en avance au niveau de la réglementation de l’économie digitale. »
Neutralité du réseau
Dans son rapport Schaake évoque notamment la protection des données, la neutralité du réseau et la réduction des tarifs télécoms et internet. Selon la députée, l’Europe devrait également fixer des limites claires lorsqu’il s’agit de négocier des accords commerciaux.
« Les accords commerciaux sont déjà complexes. Ils doivent être pertinents. Aujourd’hui divers aspects digitaux jouent un rôle dans le commerce international. Autrefois il y avait une distinction entre les produits et les services, alors qu’aujourd’hui les deux s’entremêlent. Si en plus ces services sont digitaux, il est nécessaire de bien régler des accords commerciaux modernes. »
