Hausse du taux supérieur et baisse de taux inférieur
La Belgique applique trois taux de TVA différents : outre le taux classique, il y a également des taux de TVA réduits de 12% et 6%. Le taux intermédiaire de 12%, qui ne devrait pas être modifié, concerne notamment la construction de logement sociaux, les seringues pour injection d’insuline et les pneus de tracteurs.
Le taux inférieur de 6% s’applique entre autres à la plupart des denrées alimentaires, la réparation de vélos et la réparation de chaussures. Le gouvernement Di Rupo souhaite diminuer ce tarif de 6% à 5,5%. Par ailleurs certains produits comme par exemple les journaux bénéficient d’une exonération de TVA.
Crainte d’un impact négatif
Karel Van Eetvelt, administrateur délégué de l’union des indépendants Unizo, estime qu’il s’agit là d’une mesure contre-productive : les consommateurs paieront plus cher pour les produits de luxe et les services et par conséquent achèteront moins ; ce qui à son tour aura un impact négatif sur l’emploi et sur les revenus de l’État. La fédération du commerce Comeos rejoint entièrement le point de vue d’Unizo : « Faire du commerce en Belgique revient plus cher que dans nos pays voisins et la hausse de la TVA ne fera que creuser cet écart », déclare Dominique Michel, administrateur délégué de la fédération.
Comeos évalue que « la hausse de la TVA sera répercutée pour la moitié dans le prix au consommateur, l’autre moitié sera compensée par les marges et les économies. Ces économies se solderont finalement par la perte de 5.500 emplois. Une fois de plus au finish c’est le citoyen qui en paiera les frais.»
« Si ce projet de hausse de la TVA devait aboutir, nous exigerons des mesures afin de compenser les pertes encourues par le secteur », souligne Michel. Quant à la baisse du taux de base, nous n’avons recueilli aucune réaction.
A l’exemple d’autres pays
Mais la Belgique n’est pas le seul pays à être confronté à une hausse de la TVA : d’autres pays européens ont déjà eu recours à ce type de mesures pour renflouer les caisses de l’État. Ainsi aux Pays-Bas le 1er octobre le taux standard est passé de 19% à 21% : il s’agit de la deuxième hausse importante depuis onze ans. En septembre l’Espagne a augmenté le taux de TVA de 18% à 21%.
Avant cela d’autres pays avaient déjà appliqué une hausse de la TVA, notamment l’Irlande (de 21% à 23%), Chypre (de 15% à 17%), la Hongrie (de 25% à 27%) et la Tchéquie (tarif intermédiaire de 10% à 14%). Même en France, le président socialiste, François Hollande qui durant sa campagne était fermement opposé à la hausse de la TVA de 19,6% à 21,2%, approuvée par son prédécesseur Sarkozy, envisage maintenant d’augmenter la TVA, bien que la hausse soit limitée à 20%. En compensation le taux inférieur de TVA diminuerait d’un demi pour cent.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
