La France envisage l’interdiction des promotions gratuites sur l’alimentation

Si cela dépendait du parlement français, le terme ‘gratuit’ ne pourrait plus être utilisé pour promouvoir les produits alimentaires. C’est l’une des mesures marquantes d’une loi visant à mettre fin à la guerre des prix.

Restreindre le pouvoir des retailers 

Suite à un débat animé qui a duré huit jours, la Chambre en France vient d’approuver le projet de loi Agriculture et Alimentation qui vise notamment à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire. Les principaux bénéficiaires de ces mesures devraient être les agriculteurs.

On savait déjà que le gouvernement voulait s’attaquer aux promotions excessives et imposer aux retailers alimentaires une marge minimale de 10% sur les produits agricoles. Aujourd’hui, nous avons une vue d’ensemble des mesures. Le plus frappant : l’interdiction du terme ‘gratuit’ (y compris de ses dérivés et synonymes) dans la promotion des produits alimentaires.

La loi vise également à limiter le pouvoir des retailers : l’autorité de la concurrence contrôlera davantage la concentration croissance des centrales d’achat. Les acheteurs et les producteurs qui ne remplissent pas leurs obligations contractuelles peuvent s’attendre à recevoir une amende allant jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires annuel. D’autres articles notables concernent la fourniture obligatoire de ‘doggy bags’ dans les restaurants et l’interdiction des noms liés à la viande pour des produits végétariens.

Les opposants soutiennent que les mesures sont une aubaine pour les marges bénéficiaires des retailers alimentaires, mais pas nécessairement pour les agriculteurs. L’auteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, l’admet implicitement et propose de prélever une taxe sur les plus-values engendrées par les fabricants et les retailers suite aux restrictions sur les promotions. Le fonds de modernisation du secteur agricole pourrait être financé par cette taxe. On n’en est pas encore à ce stade : le projet de loi sera soumis au Sénat pour un nouveau débat le 26 juin.