Ce mercredi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire introduira un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires de grandes entreprises numériques. Estimant qu’un accord européen en ce sens se faisait trop attendre, le ministre a décidé de prendre les devants en France.
En solo
Bruno Le Maire avait déjà laissé entendre précédemment, que si un accord européen tardait trop, la France instaurerait elle-même une taxe numérique nationale. A présent il joint l’acte à la parole et introduira un projet de loi ce mercredi, visant à instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires d’entreprises telles que Facebook et Google.
Les géants du digital, qui réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros (dont au moins 25 millions d’euros en France) seront soumis à cette nouvelle taxe. Selon Le Maire, une trentaine de groupes entreraient en ligne de compte et la taxe devrait rapporter au moins 500 millions d’euros. Les entreprises concernées par cette nouvelle réglementation, sont majoritairement américaines, mais également chinoises, allemandes, espagnoles, britanniques. Une seule entreprise française serait touchée par la taxe.
Depuis quelques mois déjà l’Union européenne discute de l’instauration d’une taxe sur les activités digitales. Les entreprises numériques ne paient quasi pas d’impôts en Europe parce qu’elles ne sont pas présentes physiquement dans ces pays. En outre le système fiscal n’a pas évolué avec la révolution digitale. Une proposition de la Commission européenne portant sur une taxe limitée de 3% sur le chiffre d’affaire numérique a été rejetée par quelques petits Etats membres. Certains pays comme la Suède et l’Irlande, en particulier, craignent des contre-mesures du président américain Donald Trump. S’agissant de questions fiscales, les Etats membres de l’Union européenne peuvent mettre leur véto et bloquer ainsi une proposition.
