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L’analyse des conditions générales du site Internet AliExpress par différentes organisations de consommateurs révèle que la plateforme Alibaba n’est pas conforme à la législation européenne sur les droits des consommateurs.
Des clauses irrégulières
AliExpress offre une plateforme aux vendeurs principalement chinois qui misent sur les consommateurs du monde entier. Selon Test Achats, il existe plusieurs clauses trompeuses dans les conditions générales du site internet. L’organisation de consommateurs souligne tout d’abord la difficulté d’accès à ces conditions. La transparence laisse également beaucoup à désirer, car seule une partie est disponible en néerlandais.
Le site Internet de la plateforme chinoise stipule en outre que tout litige entre acheteur et vendeur doit être soumis à un conseil d’arbitrage en Chine. Ce n’est pas seulement irréaliste, selon Test Achats, mais il s’agit également d’une violation flagrante de la réglementation européenne. En outre, le droit de retour absolu, le soi-disant délai de rétractation, fait défaut dans les conditions générales de vente. Chaque consommateur européen a le droit de retourner les produits achetés en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à se justifier.
Respecter les règles
Test Achats et certaines organisations sœurs européennes ont été informées des violations par leur homologue luxembourgeois ULC. Ensemble, elles ont exhorté le géant chinois du web à se conformer aux règles juridiques européennes. Test Achats a également informé le ministre Kris Peeters, qui est aussi chargé de la protection de la consommation.
« Devenir un acteur majeur sur le marché européen en ligne implique de grandes responsabilités, notamment en matière de respect des droits des consommateurs. Les consommateurs devraient avoir la possibilité de faire leurs achats en ligne avec la garantie de pouvoir compter sur une bonne protection en cas de problème, a déclaré Ivo Michiels, PDG de Test Achats. Sa collègue néerlandaise Saskia Bierling de l’ACM réclame même explicitement d’imposer une amende, selon De Telegraaf.
