Obligation de signaler les effets indésirables
En cas de non-conformité, les autorités pourront alors s’adresser à cette personne responsable. Cette dernière devra établir un dossier d’information sur le produit et le soumettre à l’inspection.
Par ailleurs la personne responsable se doit de signaler tout effet indésirable aux autorités compétentes nationales, qui recueillent également des informations émises par les utilisateurs. Le responsable devra faire enregistrer chaque produit auprès du Cosmetic Products Notification Portal. Grâce à ce portail le personnel des centres nationaux antipoison aura immédiatement accès à la composition du produit en question en cas de problèmes.
Etiquetage des produits
Les fabricants devront donner davantage d’informations aux consommateurs, notamment lorsque les produits contiennent des nanomatériaux, en raison de leur éventuelle toxicité. A l’avenir la présence de ces substances devra être signalée sur l’étiquette avec la mention ‘nano’ : par exemple ‘dioxyde de titane (nano)’.
De plus les fabricants de cosmétiques promettant un certain résultat, par exemple la garantie d’un effet durant 48 heures, devront pouvoir démontrer cet effet preuves à l’appui.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
