L’Union européenne ouvre de nouvelles enquêtes sur 39 entreprises qui pourraient avoir bénéficié d’avantages fiscaux déloyaux en Belgique. AB InBev est l’une d’entre elles, tout comme la chaîne retail Celio.
Régimes fiscaux préférentiels belges
De nouvelles enquêtes de la Commission européenne ont ciblé les accords fiscaux belges : 39 multinationales font l’objet de critiques pour avoir prétendument eu recours à des régimes préférentiels entre 2005 et 2014, ce qui a considérablement réduit leur charge fiscale.
Selon l’UE, ils ont bénéficié d’exonérations fiscales excessives allant parfois de 50 % à 90 % sur leurs bénéfices comptables. Les entreprises concernées sont AB InBev, Atlas Copco Airpower, BASF Antwerpen ainsi que l’enseigne de mode Celio International. C’est informations proviennent du groupe financier américain Bloomberg.
Aussi un grand jour pour Apple
Toutefois, plus tôt cette année, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour de démontrer que les entreprises bénéficiaient bien d’un régime fiscal spécial. À l’époque, la Commission européenne était passée à côté de 800 millions d’euros d’indemnisation. Aujourd’hui, la commissaire Margarethe Vestagher tente à nouveau d’ouvrir une enquête distincte pour chaque entreprise.
Mardi est également un grand jour pour Apple puisque débutera, au Luxembourg, le procès lors duquel le fabricant d’iPhone tentera de faire annuler la décision de la Commission européenne de lui infliger une amende de 13 milliards d’euros reçue à la suite de la conclusion d’accords fiscaux en Irlande. Margrethe Vestager a déclaré en 2016 que le fabricant d’électronique américain se soustrayait aux taxes en déclarant ses ventes européennes par l’intermédiaire d’une entreprise irlandaise.
