La Cour des marchés a confirmé en appel un précédent jugement de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) dans l’affaire Medi-Market. L’amende infligée à l’Ordre des pharmaciens sera néanmoins réduite.
Un conflit qui remonte à 2016
En mai 2019 le Collège de la Concurrence de l’ABC a infligé une amende d’un million d’euros à l’Ordre des pharmaciens pour avoir tenté d’entraver le développement du groupe Medi-Market. L’affaire remonte à 2016 : l’ABC avait alors ouvert une enquête concernant d’éventuelles ‘pratiques restrictives’ de l’Ordre des pharmaciens à l’égard de Medi-Market. L’Ordre s’opposait au modèle commercial de la chaîne pharmaceutique, en particulier à sa politique de réduction et ses larges horaires d’ouverture.
L’Ordre des pharmaciens est allé en appel contre ce jugement. C’est dans le cadre de cette procédure que la Cours des marchés s’est prononcée hier. Dans son arrêt la Cour a estimé que l’appel de l’Ordre était recevable et partiellement fondé. La Cour des marchés considère que l’Ordre a effectivement commis une infraction au droit à la concurrence, mais demande à l’ABC de revoir l’amende infligée. Selon la Cour, l’amende ne peut dépasser 10% du revenu annuel de l’Ordre, soit un montant inférieur à 250.000 euros.
Pour l’instant ni Medi-Market, ni l’Ordre des pharmaciens n’ont réagi officiellement à ce jugement.
