Conseil d’État : « Ouvrir les magasins de bricolage est discriminatoire »

L’auditeur du Conseil d’État a dénoncé la réouverture des jardineries et des magasins de bricolage ayant eu le 18 avril, alors que les magasins spécialisés devaient rester fermés. Cela ne signifie toutefois pas que les chaînes privilégiées doivent à nouveau fermer leurs portes.

Concurrence déloyale

La semaine dernière, la fédération sectorielle Fedagrim et le fabricant de machines de jardin, Stihl, se sont rendus au Conseil d’État : ils ont contesté la règlementation autorisant les grands magasins de bricolage et de jardinage à rouvrir, tandis que les magasins spécialisés dans la vente d’outils de jardin doivent eux garder portes closes. Fedagrim et Stihl ont qualifié cela de « concurrence déloyale ». En outre, c’est au printemps que les magasins spécialisés réalisent près de la moitié de leur chiffre d’affaires annuel.

L’auditeur du Conseil d’État partage l’avis de Fedagrim et Stihl. L’auditorat déclare la plainte recevable et fondée et reconnait que la décision ministérielle porte atteinte au principe d’égalité de traitement, rapporte De Standaard.

Pas d’annulation

Cela n’entraine cependant pas l’annulation automatique de la mesure : le Conseil d’État peut encore toujours y renoncer s’il estime que les inconvénients ne l’emportent pas sur les avantages. Dans ce cas précis, l’auditorat relève, entre autres, le risque de confusion, de chaos et de réduction du soutien entrainé par les mesures prises pour lutter contre le coronavirus « C’est très douloureux d’avoir raison, mais de ne pourtant pas obtenir gain de cause », réagit Stihl, déçu.

Le rapport de l’auditorat ne constitue pas la décision finale du Conseil d’État, mais plutôt un avis interne, bien que le Conseil suive généralement cet avis. La décision finale tombera normalement plus tard dans la journée.