La guerre du chocolat est terminée : Ritter Sport remporte son procès contre Milka

Après dix ans de bataille juridique, la sentence est tombée : le producteur de chocolat allemand Ritter Sport est seul autorisé à vendre des tablettes de chocolat carrées, a décidé la justice. Son concurrent Milka a perdu.

Peut-on breveter une forme ?

Ritter Sport produit des tablettes de chocolat carrées – qui se glisseraient plus facilement dans la poche d’une veste sans se casser – depuis 1932. Mais la marque n’a breveté cette forme qu’en 1993. Quand son concurrent Milka a également décidé de lancer une tablette de chocolat carrée en 2010, Ritter Sport s’est tourné vers la justice. 

Ritter Sport a d’abord perdu en première instance : un juge a statué en 2016 que l’on ne pouvait pas prendre de brevet sur la forme d’un produit, sauf si elle avait une valeur artistique particulière et justifiait ainsi une différence de prix. La marque de chocolat carré a cependant fait appel et a obtenu gain de cause en 2018, sur quoi Milka a décidé à son tour d’aller en justice. En vain : la Cour fédérale de Karlsruhe vient de donner raison à Ritter Sport : Milka doit retirer ses tablettes carrées des rayons.

Cette guerre du chocolat rappelle une affaire antérieure qui avait opposé KitKat et Leo. À l’époque, le différend portait également sur la forme du produit : Nestlé avait obtenu un brevet sur les quatre doigts de KitKat en 2006, et cela n’avait pas plu à Mondelez, le producteur de Leo (également propriétaire de Milka). En 2018, la Cour européenne de justice a statué que la forme du KitKat n’était pas réellement distinctive : une enquête menée auprès des consommateurs avait démontré que le design spécifique de la barre chocolatée n’était pas associé à la marque dans tous les pays européens. Nestlé avait alors indiqué qu’il ne comptait pas abandonner la partie, mais plus rien n’a filtré concernant cette affaire depuis…