E-commerce : consultation publique sur le régime de TVA

Une nouvelle directive européenne prévoit que la TVA sur les commandes passées dans l’e-commerce sera désormais payée dans le pays de celui qui commande les biens. Mais le ministre des Finances Vincent Van Peteghem veut donner à chacun la possibilité de s’exprimer sur sa transposition dans la législation nationale.

Pays du consommateur

Les États membres de l’UE ont jusque la moitié de l’an prochain pour transposer la directive sur le commerce électronique dans leur droit national. Elle prévoit principalement que la TVA sera désormais payée dans le pays du consommateur qui a commandé le bien.

Le ministre des Finances Van Peteghem a cependant décidé de lancer une expérience unique. Par le biais d’une consultation publique, il veut impliquer toutes les parties intéressées dans la rédaction de la nouvelle loi. Le ministre espère ainsi apporter plus de transparence dans le processus législatif. « Ce que nous devons surtout éviter, c’est que certaines personnes instances disposent d’informations avant tout le monde », a expliqué Vincent Van Peteghem dans l’émission De Ochtend sur Radio1.

Concrètement, cela signifie que le texte législatif provisoire est déjà en ligne sur le site du ministère des Finances. « Chacun peut à présent donner son avis sur les différents éléments de cette loi, et ce, jusqu’au 11 novembre », a déclaré le ministre.