Dérogation « temporaire » pour le secteur du bricolage
En France les centres de jardinage étaient déjà autorisés à ouvrir le dimanche, alors que les chaînes de bricolage, telles que Castorama, Leroy Merlin et Bricorama, ne l’étaient pas, bien que l’assortiment des deux secteurs se chevauche de plus en plus. Une concurrence déloyale dénoncée avec force par le secteur DIY. Pour mettre fin à cette controverse, le gouvernement Ayrault a annoncé par décret mardi dernier la mise en place d’une dérogation temporaire pour les enseignes DIY, autorisant donc les ouvertures dominicales.
« C’est un grand soulagement pour les salariés du collectif qui sont mobilisés depuis un an», déclare Gérard Fillon, porte-parole du secteur DIY. « C ‘est une nouvelle étape dans le combat. On ne sera plus dans la rue, par contre on sera peut-être un peu plus dans les couloirs de l’Assemblée pour prendre des rendez-vous », poursuit-il.
Le repos dominical reste la règle générale
Mais le combat n’est pas encore gagné : «Cette dérogation est une mesure transitoire, dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale », soulignent les ministres du Commerce et du Travail.
Le 9 janvier les partenaires sociaux se réuniront afin de déterminer quelles seront les compensations pour le travail dominical. Le gouvernement a d’ores et déjà avancé quelques pistes : seuls les volontaires pourront travailler le dimanche et bénéficieront en contrepartie « au minimum du doublement de la rémunération».
Les discussions s’annoncent difficiles, car la CGT et la Force Ouvrière, deux grands syndicats français, ont déjà laissé entendre qu’ils s’opposeraient à cette mesure qui selon eux « ouvre grand la porte à la suppression du repos dominical. »
12 ouvertures dominicales pour tous ?
La nouvelle règlementation doit mettre fin à l’autorisation d’ouvertures dominicales accordée aux centres de jardinage et au secteur de l’ameublement, comme le stipule le fameux rapport Bailly, du nom de l’ancien président de La Poste française, chargé par le gouvernement français de solutionner ce dossier épineux.
En échange de la suppression de toutes les dérogations permanentes et temporaires, Bailly propose à tous les commerçants, quels que soient le secteur et la zone géographique, de porter le nombre d’ouvertures possibles le dimanche à 12 par an, soit un dimanche par mois.
Jusqu’ici la nombre maximum d’ouvertures dominicales était limité à 5 ; celles-ci étant considérées non pas comme droit, mais comme une « faveur » accordée ou non par les autorités locales. Ce projet aboutira-t-il ? Réponse au plus tard le 1er juillet 2015.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
