Le week-end dernier, les ministres des Finances du G7, les principaux pays industrialisés, ont conclu un « accord historique » sur un taux d’imposition minimal pour les multinationales. Mais une faille dans l’accord pourrait permettre à Amazon d’échapper à l’imposition.
Au moins 15 %
Au cours du week-end, les ministres des Finances du G7 (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Japon, Canada et États-Unis) se sont réunis à Cornwall pour discuter d’un nouveau régime fiscal mondial qui empêcherait les grandes multinationales de profiter d’échappatoires pour ne pas payer d’impôts.
Ils ont ainsi conclu un accord novateur, dans le cadre duquel les pays participants se sont engagés à appliquer un taux mondial d’imposition minimum d’au moins 15 %. En outre, les pays européens auront davantage de possibilités de taxer les grandes multinationales dans le pays où le chiffre d’affaires est généré, et pas seulement dans le pays où leur siège est établi. À l’heure actuelle, bon nombre de grandes entreprises ont leur siège dans des pays où les taux d’imposition sont faibles.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ces propositions pourraient générer jusqu’à 80 milliards de dollars (près de 66 milliards d’euros) de recettes fiscales supplémentaires par an, des entreprises telles que Microsoft, Apple, Google et Facebook devant payer beaucoup plus.
Marge bénéficiaire
Pourtant, Amazon, l’une des principales cibles de la nouvelle réglementation, pourrait échapper à l’impôt, rapporte The Guardian. En effet, les nouvelles mesures ne s’appliqueraient qu’aux multinationales enregistrant une marge bénéficiaire d’au moins 10 %.
L’année dernière, la marge bénéficiaire d’Amazon n’était que de 6,3 %. Bien que le géant américain du e-commerce ait réalisé un chiffre d’affaires record, il gère ses activités de vente au détail avec des marges bénéficiaires très faibles et réinvestit la majeure partie de ses bénéfices, payant ainsi relativement peu d’impôts sur les sociétés.
« Si l’OCDE n’est pas en mesure de faire en sorte qu’Amazon entre dans le champ d’application, en plus de ne pas répondre à la demande du public en faveur d’une fiscalité équitable, elle fournira à d’autres grandes multinationales un schéma pour échapper à cet élément de la réforme », a déclaré Alex Cobham, directeur général du Tax Justice Network.
