L’Europe travaille à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les marchés numériques visant à limiter la domination des grands géants de la technologie tels qu’Amazon, Google et Facebook (Meta). Mais d’autres acteurs du commerce électronique, tels que Zalando et Bol.com, craignent d’être eux-aussi lésés.
Gardiens numériques
Les premières mesures ont été prises en vue de l’adoption du « Digital Markets Act », qui vise à préserver le libre marché en ligne et à limiter le pouvoir des grands acteurs technologiques. La Commission européenne a soumis la proposition de loi en décembre dernier, et le Parlement européen l’a maintenant approuvée.
Le contenu concret de la loi est encore en cours de discussion, mais il est déjà certain que les plus grands acteurs internationaux de la technologie, tels qu’Amazon, Google, Facebook et Alibaba, se verront attribuer un rôle de « gardiens ». Ils seront responsables de l’accès facile et libre à la consommation en ligne, y compris chez les concurrents.
Cela signifie par exemple qu’Amazon ou Alibaba doivent également permettre aux vendeurs de leur place de marché de vendre sur d’autres plateformes. Google Shopping ne peut pas privilégier les résultats de sa boutique par rapport à ceux d’autres boutiques en ligne ou comparateurs de prix. La loi vise également à rendre les rachats plus difficiles, afin que les géants de la technologie ne continuent pas à asseoir leur position dominante.
Les géants européens du web également en danger
Assez étonnamment, les représentants européens ont renforcé la proposition. À l’origine, les règles strictes devaient s’appliquer aux entreprises ayant un chiffre d’affaires minimum de 8 milliards d’euros et une valeur boursière de 80 milliards d’euros. Suite au vote de la Commission cette semaine, ces critères sont passés à 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 65 milliards d’euros de valeur boursière. Les entreprises comptant 45 millions d’utilisateurs finaux actifs seront également soumises à cette loi.
Si le secteur européen de la technologie et du commerce électronique soutenait au départ la nouvelle loi, aujourd’hui, il s’inquiète. Il pourrait également être affecté. Les entreprises de e-commerce de l’European Tech Alliance, dont Booking, Bol.com et Zalando font partie, estiment que le renforcement des conditions est un « obstacle à la croissance des plateformes européennes de e-commerce », rapporte le FD. La place de marché Bol.com est particulièrement inquiète, maintenant qu’elle va entrer en bourse l’année prochaine. Ahold Delhaize craint que la loi soit un frein à la croissance des « acteurs européens innovants ».
L’European Tech Alliance préconise désormais une distinction entre les réseaux de médias sociaux et les entreprises de commerce électronique. Pour ces dernières, le nombre d’utilisateurs actifs ne devrait pas être pris en compte, mais uniquement le nombre de clients acheteurs, estime-t-elle. Les négociations sur le projet de loi se poursuivront dans les semaines à venir, le Digital Markets Act définitif ne devant pas entrer en vigueur avant 2023.
