Amazon doit payer une amende de 3,3 millions d’euros en France

La direction du marché français condamne Amazon à une amende de 3,3 millions d’euros. L’agence anti-fraude a constaté des clauses abusives dans les contrats avec les vendeurs sur la plateforme, qu’Amazon a ajusté avec un mois de retard.

90 000 euros d’amende par jour

Les autorités françaises chargées de la répression des fraudes ont infligé une nouvelle amende à Amazon : le géant américain du commerce électronique doit payer 3,3 millions d’euros, soit 90 000 euros d’amende par jour où la société a été en infraction. Comme une récente loi française permet d’imposer des astreintes jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise, l’agence a décidé d’utiliser cette nouvelle arme pour la première fois.

En effet, lors d’une enquête sur les contrats entre les vendeurs de la place de marché Amazon et l’entreprise elle-même, le gendarme français de la concurrence a trouvé des « clauses déséquilibrées » qui favoriseraient Amazon et violeraient les règles relatives aux plateformes adoptées par l’Union européenne en 2019.

À la fin du mois de décembre 2021, les Américains avaient jusqu’au 22 mars de cette année au plus tard pour ajuster les contrats français, mais le tout n’a finalement été réglé qu’un mois plus tard – le 28 avril. Amazon avait pourtant été prévenu à l’avance qu’une amende de 90 000 euros par jour de retard était imminente.

Deuxième condamnation

Ce n’est pas la première fois qu’Amazon est condamné pour des pratiques similaires. En 2019, l’entreprise avait déjà été condamnée à une amende de 4 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris à cause de ces contrats. La France a également été l’un des premiers pays à voter une loi dite anti-Amazon, qui limite le pouvoir des grandes plateformes. Actuellement, le pays cherche encore à interdire la livraison gratuite des livres afin de donner plus de chances aux librairies physiques.

Amazon s’oppose non seulement à l’amende, mais aussi aux constatations et conclusions initiales de l’organisme de surveillance du marché. Le géant du commerce électronique conteste donc chacune d’entre elles devant les tribunaux.