Zéro TVA sur tous les produits alimentaires de base ?

Un taux zéro sur les aliments de base tels que les légumes, le pain et les œufs devrait rendre l’augmentation de la TVA de 6 à 9 % plus supportable. C’est du moins ce que propose le ministre des finances Vincent van Peteghem.

Pour adoucir l’augmentation

Dans son projet de réforme fiscale, le ministre Van Peteghem souhaite entre autres modifier les taux de TVA. Le ministre des finances veut surtout les égaliser : les taux de 6 % et 12 % seraient remplacés par 9 %. Cela signifie toutefois que les denrées alimentaires de base, telles que les légumes, les fruits et le pain, deviendront plus chères.

Pour ces produits essentiels, Van Peteghem envisage donc une exception, à savoir une exonération totale de la TVA. Le taux zéro sur les fruits et légumes était auparavant une proposition du parti Groen. Outre le pain, le lait et les œufs, les médicaments et les « services essentiels » tels que les transports publics seraient également éligibles.

Les prix baisseront-ils ?

Le principe sous-jacent est que les aliments sains deviendraient ainsi plus accessibles et moins chers, mais cette thèse ne fait pas encore l’unanimité. Les Pays-Bas réexaminent actuellement l’idée après qu’une analyse économique a montré que les réductions de prix sont trop faibles pour inciter réellement les consommateurs à manger plus de fruits et de légumes. Cette mesure ne serait donc pas intéressante, bien que les distributeurs néerlandais de fruits et légumes lancent une action le 22 juin afin de quand même obtenir la réduction de TVA (selon eux) convenue.

Par ailleurs, il n’est pas certain que les prix dans les supermarchés soient réduits. C’est ce qu’écrit De Standaard. Selon la Commission européenne, une telle réduction de la TVA n’est généralement que partiellement répercutée sur les consommateurs et dépend en grande partie de la concurrence sur le marché. Les consommateurs doivent également être bien informés de la mesure, de sorte que tant les producteurs que les détaillants soient contraints de répercuter la réduction de la taxe.

En Espagne, cependant, le tarif zéro sur les aliments de base a été un succès. Initialement introduit pour une durée de six mois en tant que mesure anti-inflationniste, il a été prolongé pour une durée indéterminée. Au sein du gouvernement fédéral belge, en revanche, la réforme fiscale fait toujours l’objet d’intenses négociations. Le gouvernement se réunira à nouveau mercredi soir.