Apple se conforme à la loi belge en offrant deux ans de garantie

Apple s’incline devant Test-Achats

Le revirement d’Apple fait suite à la pression de Test-Achats. En janvier dernier l’organisation de défense des consommateurs a déposé plainte à l’encontre de l’entreprise américaine auprès du tribunal de commerce de Bruxelles pour non-respect de la loi belge en matière de garantie. La plainte concernait tant les produits vendus dans les magasins agrées d’Apple, que les produits écoulés via sa boutique en ligne.

Cette garantie d’un an permettait également à l’entreprise à la pomme de proposer ensuite à ses clients son assurance supplémentaire Apple Care Protection Plan, une prolongation de la période de garantie de deux à trois ans moyennant paiement.

Un précédent en Italie

Cette procédure en justice n’est pas inattendue. En mars 2012 Test-Achats, soutenu par dix autres organisations européennes de défense des consommateurs, avait déjà sommé Apple de revoir l’ensemble de ses contrats et sites web, mais en vain.

Pourtant fin 2011  Apple a déjà été condamné en Italie. Le tribunal avait estimé que l’entreprise appliquait des pratiques commerciales trompeuses. Apple s’est vu infliger une amende de 900.000 euros et a été contraint de s’adapter aux garanties légales. Le jugement a été confirmé en appel en juin 2012.

Traduction : Marie-Noëlle Masure