Selon la Cour de justice de l’UE la forme de la barre chocolatée KitKat n’est pas réellement distinctive. Il s’agit du énième jugement dans un litige avec Leo, qui dure depuis 11 ans déjà. Mais l’affaire n’est pas encore solutionnée pour autant.
Retour au point de départ
Depuis 2002 déjà Nestlé tente d’obtenir le monopole sur la forme spécifique à quatre barres de sa confiserie KitKat. Le géant suisse semblait pourtant y être parvenu puisqu’en 2006 l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle avait accordé un statut protégé à la marque. Mais son concurrent Cadbury (qui fabrique les gaufrettes Leo et fait aujourd’hui partie de Mondelez) avait contesté cette décision, ce qui ensuite à donné lieu a une série de jugements et de procédures d’appel.
Mercredi dernier la Cour de justice de l’UE a jugé que KitKat n’avait pas droit à une protection de marque parce que son design spécifique n’était pas associé à la marque dans tous les pays européens. La justice européenne a donc suivi l’avis rendu précédemment par l’avocat général. Coup dur pour Nestlé, qui toutefois ne renonce pas. Le dossier est donc renvoyé à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle, qui devra réexaminer si la forme de KitKat est suffisamment distinctive. Affaire à suivre ….
