Le syndicat FNV a ouvert une enquête concernant la connexion d’Ahold Delhaize avec la Suisse, où le groupe a transféré un certain nombre de brevets et de noms de marques.
Redevances
Ahold Delhaize aurait enregistré environ 350 noms de marques et brevets sous la société sœur Ahold Licensing Sàrl, basée en Suisse. Il s’agit essentiellement de marques américaines, mais également de la chaîne de droguerie Etos.
Selon le syndicat FNV et la SOMO (Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen), Ahold Delhaize bénéficierait ainsi d’importants avantages fiscaux et paierait donc trop peu d’impôts aux Pays-Bas et aux Etats-Unis. Les magasins aux Pays-Bas et aux Etats-Unis doivent effectivement verser des redevances à la société sœur pour l’utilisation des noms de marques, ce qui réduit le bénéfice d’Ahold Delhaize. Une astuce également utilisée par d’autres entreprises.
« Ainsi les Pays-Bas perdent de l’argent pour les services publics », explique Tuur Elzinga du syndicat FNV. « Par contre Ahold a recours à notre infrastructure et à notre personnel bien formé. En cas d’incendies les pompiers interviennent, un service que nous payons tous ensemble. Nous exigeons qu’Ahold y contribue en payant ses impôts aux Pays-Bas, tout comme les PME et les citoyens. »
« Pas d’autre explication »
Ahold Delhaize n’a pas souhaité répondre aux questions concernant sa société sœur suisse, mais a néanmoins indiqué que « les données et conclusions du rapport de la SOMO n’engagent qu’eux. Le rapport est basé sur des informations incomplètes et des informations sorties de leur contexte. »
Pour la SOMO il est clair qu’Ahold Delhaize a transféré sa société sœur en Suisse uniquement pour des raisons fiscales, mais l’association ne dispose pas de données suffisantes pour en fournir la preuve. « Selon nous, c’est la seule explication. Mais sans données supplémentaires des filiales suisses, nous ne pouvons le prouver. Et Ahold de son côté ne fournit pas d’autre explication », indique Vincent Kiezebrink, enquêteur de la SOMO.
