Neuf voix contre quatre
Un non qui n’a pas vraiment pas de quoi surprendre, car vu les désaccords suscités par le projet, la Commission du Sénat à la mi-février avait reporté le vote. Les syndicats et la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) s’étaient rangés du côté des opposants, laissant seules dans le camp des partisans les organisations patronales des indépendants, l’Unizo et le SNI.
Rik Daems (Open VLD) et Etienne Schouppe (CD&V), les deux initiateurs du projet, ont souligné en vain que la suppression des chèques-repas papier permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises. Même une formulation atténuée de leur projet de loi, limitée à la suppression des chèques-repas papier et à la généralisation de la version électronique, n’a pu convaincre la Commission.
Lors du vote les quatre membres de la commission du Open VLD, CD&V et de la N-VA ont dû plier face à neuf collègues d’autres partis. Ceux-ci ont fait référence à l’évaluation qu’effectue actuellement le Conseil national du travail concernant l’Arrêté royal relatif aux chèque-repas électroniques.
Les organisations des indépendants déçues
L’Unizo déplore la décision et maintient que le remplacement des chèques papier par une indemnité nette était « la solution la plus simple ». Maintenant que cette option a été rejetée, l’organisation demande une transition rapide vers les chèques-repas électroniques. « A condition que les coûts de la variante électronique pour les employeurs et les commerçants ne soient pas plus élevés que pour les chèques-repas papier », souligne Karel Van Eetvelt, administrateur délégué de l’Unizo.
Le Syndicat Neutre pour Indépendant (SNI) trouve incompréhensible que la Commission du Sénat ait rejeté le projet de loi et n’envisage même pas de généraliser les chèques-repas électroniques pour épargner des coûts.
« Dans un rapport de l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) il est indiqué noir sur blanc que la suppression des chèques-repas est la solution la plus avantageuse et la moins chère pour toutes les parties concernées et que même une généralisation des chèques-repas électroniques permettrait déjà une sérieuse économie. Il est clair que ce non provient des émetteurs de chèques-repas et de leur lobby », estime Christine Mattheeuws, présidente du SNI.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
