L’Inspection spéciale des impôts (ISI) réclame 30,44 millions d’euros d’impôts au groupe brassicole AB InBev. Ce vendredi deux dossiers seront soumis au tribunal de première instance de Bruxelles, malgré un accord fiscal.
Accord fiscal secret
Pendant cinq ans, entre 2011 et 2015, AB InBev n’a dû payer que 11,2 millions d’euros d’impôts sur un bénéfice de plus de 287 millions d’euros, écrit le journal De Tijd. L’entreprise avait en effet conclu un accord fiscal avec les autorités pour sa société Ampar, un service d’achat central. Celle-ci était exonérée d’impôts sur 80% de son bénéfice. Toutefois l’ISI s’est opposée à cet accord : le fisc réclame d’ores et déjà des impôts supplémentaires pour les deux premiers exercices (2011-2012), deux dossiers qui seront traités au tribunal ce vendredi.
Ce litige arrive à un mauvais moment, car actuellement un procès est en cours au niveau européen concernant des accords fiscaux belges avec une quarantaine de grandes entreprises. A l’issue d’une enquête en 2016, la Commission européenne avait jugé qu’il s’agissait d’une aide d’État illégale. En février les juges européens avaient pourtant donné raison à la Belgique, mais la Commission européenne est allée en appel et collecte actuellement des informations concernant ces accords (secrets). Bref, deux affaires s’entrecroisent. Entretemps AB InBev a préféré déménager son service d’achat vers la Suisse, pays fiscalement avantageux.
