La forme des ‘quatre doigts’ de la barre chocolatée KitKat n’est pas assez emblématique pour en donner le droit exclusif à Nestlé. La Cour de justice européenne met ainsi fin à une longue bataille juridique entre KitKat et Leo.
Leo et KitKat ont tous les deux droit aux « quatre doigts »
Cette décision est un laissez-passer pour d’autres fabricants de confiseries à commercialiser une forme similaire, écrit le journal français les Echos. Mondelez s’y intéressait plus particulièrement depuis près d’une décennie. Le brevet obtenu par Nestlé pour la forme à quatre doigts de sa barre KitKat en 2006 était une source permanente d’exaspération pour la barre Leo de Mondelez.
Dès 2007, Mondelez a donc intenté une action en justice contre le brevet, affirmant que les quatre doigts ne sont pas propres à la barre KitKat et peuvent donc également être utilisés pour la barre Leo de la marque Milka. Pour pouvoir conserver son droit exclusif, Nestlé devait prouver par le biais d’une enquête auprès des consommateurs que ces mêmes consommateurs associaient cette forme contestée à la marque KitKat, et ce partout en Europe.
Pas (re)connu dans tous les pays
Dans dix pays européens – dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas – les consommateurs associaient effectivement ces « quatre doigts » chocolatés à la marque KitKat, mais ce n’était pas le cas dans plusieurs autres pays, notamment en Belgique, en Grèce et au Portugal où les personnes interrogées ne faisaient pas immédiatement le lien avec Nestlé.
Ce n’est pas suffisant pour un droit exclusif européen estime l’avocat général dans une recommandation à Nestlé. Celui-ci conseille le fabricant de confiseries à abandonner sa plainte : « Nestlé a été en mesure de prouver que la forme de KitKat a un caractère distinctif pour des consommateurs de l’Union européenne, mais pas dans tous les pays. Par conséquent, la forme ne peut être considérée comme protégée puisqu’une grande partie des consommateurs européens ne sont pas du même avis. »
Une décision officielle n’a pas encore été prise, mais la Cour suit généralement la recommandation de l’avocat général.
