Apple écope d’une amende record de 13 milliards d’euros

Le géant américain de la technologie Apple s’est vu infliger une amende de 13 milliards d’euros par la Commission européenne. En cause : des avantages fiscaux illégaux dont aurait bénéficié l’entreprise à la pomme en Irlande durant plusieurs années.

Aides d’État illégales

Depuis des années le quartier général européen d’Apple est installé en Irlande, parce que l’entreprise américaine y bénéficie d’un taux d’imposition avantageux. Il y a deux ans une enquête a été ouverte concernant les accords qu’Apple a conclu avec le fisc irlandais en 1991 et 2007. Il en ressort que le traitement de faveur accordé à Apple était inadmissible.

Grâce à ces accords, Apple n’a payé que 1% d’impôts sur ses bénéfices européens en 2003, alors qu’en 2014 ce taux a diminué jusqu’à 0,005%. « Les États membres ne sont pas autorisés à octroyer des avantages fiscaux à certaines entreprises, c’est contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat », affirme la Commission européenne.

Reste à voir si Apple remboursera le montant exigé. Le gouvernement irlandais pour sa part a déjà laissé entendre qu’il ferait appel de la décision de la Commission européenne. Il faut savoir que l’entreprise à la pomme génère de nombreux emplois en Irlande. Si le deal avantageux venait à être supprimé, il n’est pas exclu qu’Apple aille s’établir ailleurs.