EuroCommerce accuse la Slovaquie de taxe discriminatoire

EuroCommerce, l’organisation sectorielle des retailers européens, a déposé deux plaintes à l’encontre de la Slovaquie : le pays a instauré une nouvelle taxe pour les entreprises étrangères, ce qui selon EuroCommerce constitue une infraction aux règles européennes.

« Restriction à la liberté »

Avec cette nouvelle taxe, obligeant les entreprises étrangères à céder 2,5% de leur chiffre d’affaires net à l’État slovaque, le gouvernement espère collecter 87 millions d’euros. Selon EuroCommerce, cette taxe est illégitime pour deux raisons : d’une part la taxe enfreint le principe de la liberté d’établissement, permettant aux entreprises européennes de s’établir dans tout autre pays de l’UE ; d’autre part en exemptant quasi toutes les entreprises slovaques du paiement de cette taxe, celle-ci peut être considérée comme une aide d’État illégale.

Réaction de Christian Verschueren, directeur général, d’EuroCommerce : « Les retailers internationaux ont investi des milliards afin d’offrir aux consommateurs slovaques des supermarchés modernes et compétitifs, avec un vaste assortiment de produits de qualité. Néanmoins les législateurs slovaques ont délibérément choisi de viser les retailers étrangers et d’exempter quasi tous les concurrents slovaques, dans le but explicite de dissuader les investisseurs étrangers. Cette décision ne fera que limiter le choix et augmenter les prix pour les consommateurs slovaques. »

Sur les traces de la Hongrie et la Pologne

La Slovaquie n’est pas le premier pays à avoir instauré une telle règle : deux des trois autres membres du groupe de Visegrád, la Hongrie et la Pologne, avaient déjà fait de même par le passé, mais leurs tentatives ont été contrecarrées par la Commission européenne.

Verschueren déplore cette tendance : « Cette loi s’inscrit dans une tendance  grandissante de mesures protectionnistes et populistes contre les retailers, en particulier en Europe Centrale et de l’Est. Ces États membres cherchent à contrôler la façon dont nos membres font des affaires, à restreindre ce qu’ils vendent et à les sanctionner par des amendes disproportionnées. Tout ceci dans le but de protéger les concurrents locaux et de chasser les entreprises étrangères. Ces pays tirent d’énormes avantages du marché unique, mais s’en distancie si cela les arrange politiquement. »

« Le retail est un business avec de faibles marges : moins de 3% par an dans le cas des supermarchés. Une taxe de 2,5% anéantit donc tout leur bénéfice et les plonge dans la perte. Cela aura inévitablement des conséquences significatives sur les futurs investissements dans le pays », prévient EuroCommerce. Affaire à suivre …