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Une étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommateurs à la demande de la Commission européenne révèle que deux boutiques en ligne sur trois ne respectent pas les droits fondamentaux des consommateurs.
Droit de rétraction
La plupart des infractions concernent le droit de rétraction et la garantie. Dans bon nombre de cas les consommateurs ne sont pas ou insuffisamment informés concernant leur droit de renoncer à leur achat dans les 14 jours et concernant la garantie légale de deux ans.
« Il est inacceptable que dans deux sites de commerce électronique sur trois les consommateurs européens ne soient pas correctement informés de leurs droits en matière d’achats en ligne. Les droits de l’UE, tels que le droit de retourner des marchandises dans les 14 jours suivant leur réception, renforcent la confiance des consommateurs à l’égard des achats en ligne. Ces informations ne doivent pas être noyées au milieu de petits caractères », a déclaré Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice.
Blocage géographique
Selon le journal NRC, de nombreux sites d’e-commerce discriminent encore sur base du lieu de résidence ou de la nationalité. L’ACM, l’autorité néerlandaise de la protection des consommateurs, qui a participé à l’étude au nom des Pays-Bas, a constaté à plusieurs reprises que les consommateurs avec une adresse de facturation néerlandaise ne pouvaient pas effectuer d’achats auprès d’une boutique en ligne d’un autre État membre de l’UE, même s’ils faisaient livrer la commande dans le pays en question. Il s’agit là d’une infraction aux règlement du blocage géographique : les boutiques en ligne ne sont pas obligées de livrer dans tous les pays de l’UE, mais ne peuvent refuser de telles commandes.
L’étude a été réalisée par les autorités chargées de la protection des consommateurs de 27 pays de l’UE, qui ont passé au crible près de 500 sites de commerce électronique. La liste des boutiques en ligne contrôlées, vendant des vêtements, des chaussures, des meubles, des articles ménagers et des appareils électriques, n’a pas été publiée.
