Uniquement pour les paiements en espèces
Fin mars, le conseil des ministres après de multiples discussions a finalement approuvé la possibilité d’arrondir les paiements. Initialement la règle aurait dû entrer en vigueur le 1er juin, date qui a finalement été postposée au 1er octobre.
A partir du 1er octobre les commerçants et les professions libérales auront donc le droit d’arrondir le montant total du ticket de caisse aux 5 centimes les plus proches : ainsi un montant de 99,98 euros pourra être arrondi vers 100 euros, de même qu’un montant 100,02 euros.
Le SPF Economie, qui demain fournira de plus amples explications, souligne qu’il ne s’agit pas d’une obligation et que l’arrondi, comme il avait déjà été décidé en mars, n’est valable que pour le montant final et pour les paiements en espèces (la règle n’est donc pas d’application pour les paiements électroniques ou par chèques-repas).
D’ici deux ans le système sera évalué en vue de l’étendre éventuellement aux paiements électroniques par exemple.
« Les supermarchés n’appliqueront pas l’arrondi »
Mais les supermarchés n’auront pas recours à cette possibilité. « En avril nous avons déjà laissé entendre que les supermarchés n’appliqueraient pas l’arrondi », indique Dominique Michel, administrateur délégué de la fédération du commerce Comeos. Pourtant les supermarchés étaient partisans de cette mesure, mais « la décision du gouvernement sortant de restreindre cette possibilité aux seuls paiements en espèces a rendu ce système impossible à mettre en œuvre pour les supermarchés, qui auraient notamment dû introduire deux systèmes de caisse ».
« Lorsque l’arrondi sera valable pour l’ensemble des modes de paiements – en espèces et électroniques – alors seulement les supermarchés auront recours à cette possibilité », ajoute-t-il.
Comeos espère que le prochain gouvernement en tiendra compte. « Le projet d’accord de gouvernement prévoit une évaluation de cette mesure, afin que le système d’arrondi puisse être étendu à tous les modes de paiements », explique Michel. « Nous espérons que cette évaluation se fera dans les plus brefs délais, car elle démontrera très certainement l’inutilité de la réglementation actuelle. Les petites pièces ne disparaîtront pas tant que les supermarchés continueront de les utiliser. Il appartiendra dès lors au nouveau gouvernement d’y apporter les modifications qui s’imposent», conclut Michel.
