L’Union européenne bannit le géoblocage

Désormais les consommateurs ne pourront plus être redirigés automatiquement ou bloqués en fonction de leur lieu de résidence lorsqu’ils  surfent sur un site étranger. Le Parlement européen est parvenu à un accord concernant l’interdiction du géoblocage.

« 63% des achats étrangers n’aboutissent pas en raison du géoblocage »

Les internautes qui surfent sur des sites web ou webhops étrangers sont bien souvent automatiquement redirigés vers le site du pays le plus proche. Le contenu de nombreux sites étrangers restent ainsi invisible et inaccessible pour les consommateurs européens. Ceci limite donc le shopping transfrontalier dans l’e-commerce.

A présent le Parlement européen a décidé de mettre fin définitivement à cette pratique, appelée géoblocage. Le blocage géographique permet aux entreprises de reconnaître le lieu de résidence des internautes et de leur interdire l’accès à certains contenus ou de les rediriger vers un autre site web. Lorsque le géolocalisation n’est pas utilisée, les consommateurs sont parfois bloqués ou redirigés sur base de leur adresse ou des données de leur carte de crédit, selon l’UE.

« Environ 15% des consommateurs achètent en ligne dans un autre pays de l’UE. Mais une étude de la Commission européenne révèle que 63% des tentatives d’achats en ligne dans un autre pays de l’UE n’aboutissent pas, suite au géoblocage ou à la discrimination sur base de la nationalité ou du  lieu de résidence », explique l’eurodéputée Hilde Vautmans (Open VLD) au journal De Standaard.

Exception pour Netflix & co

Le géoblocage permettait aux entreprises de pratiquer des prix différents en fonction du lieu où se trouvait la personne, mais ceci est donc désormais interdit. En 2016 la Commission européenne avait déjà introduit une proposition en vue d’interdire le géoblocage. A présent la mesure a été approuvée à une large majorité , tant par les partis de gauche que de droite. « C’est un jalon pour le marché intérieur européen », se félicité l’eurodéputée belge Anneleen Van Bossuyt (N-VA).

Cette décision s’inscrit dans le projet de faire de l’UE un marché intérieur unique, où règne le libre-échange. L’Union européenne souhaite stimuler le commerce international et le shopping transfrontalier, car elle estime qu’ainsi les commerçants en Europe renforceront leur position concurrentielle face à de grands acteurs d’autres continents.

Une exception est prévue pour les fournisseurs de contenu digital et audiovisuel, comme les e-books, les films, la musique, les jeux vidéo, … etc. Des services comme Netflix et Amazon Prime pourront donc encore verrouiller certains contenus par pays. En outre les commerçants ne sont pas obligés de livrer des marchandises physiques partout en Europe. En 2020 l’UE réévaluera ces exceptions.

Application de la propre législation relative aux consommateurs

Il reste néanmoins possible de rediriger les internautes vers un site web local, mais cela devra être mentionné clairement et les internautes auront la possibilité de refuser cette réorientation. En d’autres termes si l’internaute trouve un produit meilleur marché au Portugal par exemple, il aura effectivement la possibilité de l’y acheter.

Les entreprises qui souhaitent faire du commerce à l’international, pourront le faire en fonction de la législation de leur propre pays, à moins qu’elles ne choisissent de s’adresser à un marché spécifique : « un magasin belge pourra tout simplement appliquer le législation belge relative aux consommateurs. »  Toutefois ces nouvelles mesures doivent encore être approuvées formellement par les Etats membres de l’UE. L’interdiction du géoblocage devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.