ONEM : « Réglementation souple en cas de fermeture volontaire »

Les commerces, qui ont volontairement décidé de fermer durant la semaine – en raison du coronavirus – peuvent quand même introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. C’est ce qu’annonce l’Office national de l’Emploi (ONEM).

Exception

Même si elles n’y étaient pas obligées, de nombreuses enseignes ont décidé ces derniers jours de garder leurs magasins fermés aussi en semaine, et ce afin de protéger leur personnel et leurs clients et de freiner la propagation du coronavirus. Selon le journal De Tijd, les entreprises concernées pourraient quand même invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure pour leur personnel. « Quiconque ferme volontairement ses magasins en raison du coronavirus, peut introduire une demande de chômage pour cause de force majeure », déclare le porte-parole de l’ONEM, Lennart Tobback.

L’ONEM fait une exception pour la crise du coronavirus, car comme il s’agit de fermetures volontaires, il n’est en principe pas question de force majeure. En temps normal les entreprises peuvent invoquer le chômage temporaire uniquement pour des raisons économiques. Ce système est en principe prévu pour les entreprises qui temporairement ont moins de travail, mais pas pour les fermetures complètes.

Pour le personnel travaillant le weekend, les commerçants peuvent bien évidemment invoquer la force majeure, puisque la fermeture en weekend leur a été imposée par les autorités.