Inter Ikea, propriétaire de la marque Ikea et gestionnaire des activités de franchise, pourrait devoir rembourser plusieurs millions d’euros d’arriérés fiscaux pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux de la part du fisc néerlandais.
Montage fiscal illégal
En 2017 la Commission européenne a ouvert une enquête contre Inter Ikea, qui exploite les activités de franchise du géant du meuble et enregistre tous les revenus des redevances des franchisés. Selon l’agence de presse Reuters, la Commission entend accélérer l’enquête dans l’espoir de clôturer le dossier avant la fin de l’année.
L’enquête porte sur deux arrangements fiscaux remontant à 2006 et 2011 avec le fisc néerlandais, qui selon la Commission européenne a considérablement diminué le bénéfice imposable d’Inter Ikea, qui aurait ainsi bénéficié d’avantages fiscaux illégaux. Via ces montages fiscaux le groupe aurait transféré des bénéfices issus des franchises vers le Luxembourg et le Liechtenstein, où il n’aurait (quasiment) pas payé d’impôts.
Ces constructions auraient permis à Ikea d’éviter pour un milliard d’euros d’impôts sur une période de six ans. Le groupe réfute ces accusations et affirme avoir payé ses impôts conformément à la législation et la réglementation locales : « Nous estimons avoir payé le juste montant d’impôt. »
