L’inspection fiscale européenne s’invite chez Ikea

La Commission européenne a ouvert une enquête qui vise les constructions fiscales de la chaîne suédoise d’ameublement Ikea.  Son siège social est situé aux Pays-Bas, mais elle permet à ses bénéfices de circuler au Liechtenstein et au Luxembourg.

1 milliard d’euros

Ces constructions auraient permis à Ikea d’éluder le paiement de taxes européennes allant jusqu’à un milliard d’euros entre 2009 en 2014.  La Commission européenne va examiner plus précisément si Ikea a bénéficié d’un avantage déloyal de l’état néerlandais.  Après tout, la filiale Inter Ikea Systems qui perçoit toutes les redevances de franchisage et qui est basée aux Pays-Bas, aurait pu réduire de manière significative le bénéfice imposable grâce à des décisions de l’administration fiscale néerlandaise en 2006 et 2011.  De telles règlementations sont depuis longtemps la bête noire de la Commission européenne.

 « Toutes les entreprises, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts.  Les états membres ne devraient pas autoriser certaines entreprises à payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices vers un autre pays », précise Margrethe Vestager, Commissaire européen à la Concurrence, dans un communiqué de presse.

Ikea n’est pas la première multinationale à faire l’objet d’une enquête européenne : Starbucks et Apple ont récemment dû s’acquitter d’importants arriérés d’impôts suite à une enquête de la Commission européenne.  Chez Apple, il s’agissait même d’un montant de pas moins de treize milliards d’euros.