LVMH échappe à la prosécution fiscale « vaine » en France

Le fisc français ne poursuivra finalement pas LVMH pour fraude fiscale. La holding de luxe a obtenu que l’inspection fiscale lui restitue des documents potentiellement compromettants, ce qui a fait capoter l’affaire.

Trop tard

Inutile d’accuser LVMH d’évasion fiscale, car la holding a eu trop de temps pour se préparer voire pour laisser disparaître des documents ou des traces. En effet, après la saisie de papiers par l’inspection fiscale française en 2019, voilà que la Cour de cassation (en février 2023) a ordonné leur restitution.

Une nouvelle perquisition semble « un peu vain » après cet arrêt, a indiqué à l’AFP une source au ministère de l’Économie et des Finances. « Ce type de procédure n’a d’intérêt que s’il y a un effet de surprise », a déclaré la source anonyme, de sorte que les autorités fiscales ont renoncé à étayer leurs soupçons. Concrètement, le fisc s’interrogeait sur la société belge LVMH Finance Belgique, dont les fonds ont depuis été transférés en France.

Avec quelque 70 autres entreprises, LVMH a conclu en 2022 un partenariat fiscal avec les autorités, qui vise à assurer une communication et un dialogue proactif sur toute question qui pourrait sembler problématique.