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Écrit par Stefan Van Rompaey
Dans cet article
  • Entreprises BershkaInditexZara
  • Sujets Législation
  • Géographie Belgique
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Plus de ticket de caisse chez Zara et Bershka : « inacceptable » selon Testachats, mais parfaitement légal

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Mode17 mai, 2024

Testachats a déposé une plainte auprès de l’Inspection économique contre Zara et Bershka parce qu’ils ne donnent plus de ticket de caisse en papier aux acheteurs. L’organisation de consommateurs trouve cela inacceptable.

Pas d’obligation

Dans les magasins Zara et Bershka, deux filiales du groupe de mode espagnol Inditex, les clients qui passent à la caisse ne reçoivent plus de ticket papier depuis peu. Le ticket de caisse ne leur sera remis que sous forme numérique après l’achat, par SMS, par courriel ou dans l’application du détaillant. Aujourd’hui, si de plus en plus de détaillants fournissent aux clients un reçu numérique, ils continuent généralement d’imprimer un ticket papier si le client le demande. Zara et Bershka seraient les premiers à cesser de le faire.

C’est autorisé : le code du droit économique ne prévoit aucune obligation de remettre un reçu papier lors de l’achat d’un produit. Ce que font Zara et Bershka est donc légal. Il n’y a qu’en Wallonie que les détaillants et les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont obligés de donner aux clients le choix entre un reçu numérique et un reçu papier. Testachats juge néanmoins cette pratique inacceptable.

Fracture numérique

« Nous pensons que Zara et Bershka limitent de manière inadmissible les moyens de preuve sur lesquels leurs clients peuvent s’appuyer en les obligeant à fournir une adresse électronique ou un numéro de téléphone portable », a déclaré la porte-parole Laura Clays. « De plus, ce type de pratique ne fait qu’élargir la fracture numérique. » L’organisation de consommateurs a donc déposé une plainte auprès de l’Inspection économique.

Mais cette dernière rappelle qu’aucune sanction n’est prévue pour les magasins qui ne remettent pas de ticket de caisse papier : « En général, le choix de numériser les tickets de caisse relève de la politique client du vendeur. » Testachats bénéficie toutefois du soutien du ministre de l’économie Pierre-Yves Dermagne : « Le fait de priver le consommateur de son ticket de caisse est une atteinte grave à ses droits. C’est inacceptable, car le consommateur doit garder le choix. En effet, le ticket de caisse est la clé pour renoncer à un achat ou pour pouvoir utiliser la garantie légale ». Il va demander une analyse au SPF Economie.

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