VanHaren n’a plus le droit de vendre des chaussures à semelles rouges

VanHaren n’a pas obtenu gain de cause dans le conflit juridique qui l’opposait au label de luxe Christian Louboutin : selon la Cour de justice européenne, l’enseigne de chaussures néerlandaise ne peut vendre des chaussures à semelles rouges, car le designer français en détient le droit exclusif.

Louboutin gagne son procès

En 2012 l’enseigne de chaussures néerlandaise VanHaren avait lancé sur le marché des escarpins à semelles rouges, mais avait immédiatement été poursuivi en justice par le label de luxe français Christian Louboutin, mondialement connu pour ses fameux escarpins à semelles rouges.

Selon Louboutin, les chaussures de VanHaren constituaient une infraction à sa marque déposée, car au Benelux aussi Christian Louboutin a fait enregistrer sa marque. Le cœur du litige résidait dans la manière dont la marque déposée est interprétée. Selon VanHaren, la marque déposée protège uniquement la forme de la création et non pas la couleur, alors que Louboutin pour sa part considère que la couleur fait partie de la marque déposée. En avril 2013 le tribunal de première instance de La Haye avait donné raison à Louboutin, interdisant à VanHaren de poursuivre la vente des chaussures en question.

Procédure en appel ?

Toutefois VanHaren ne s’avouant pas vaincu, a fait appel de ce jugement. Le dossier a donc été soumis à la Cour de justice européenne, qui elle aussi a jugé que la semelle rouge faisait partie de la marque déposée de Louboutin, écrit le journal AD. A présent le tribunal de La Haye a prononcé son verdict, sur base de l’avis rendu par la Cour européenne : VanHaren n’est plus autorisé à  fabriquer ou vendre des chaussures à semelles rouges.

Mais VanHaren tient bon et envisage une nouvelle procédure en appel : « Nous avons pris connaissance du verdict et allons examiner si nous allons en appel contre ce jugement », a déclaré un porte-parole.