Les franchisés d’Intergamma perdent leur action en justice

Les franchisés mécontents d’Intergamma n’ont pas obtenu gain de cause de la Nederlandse Ondernemingskamer. Le groupe français Bourrelier Group a accusé l’entreprise derrière Gamma et Karwei de les avoir induits en erreur sur les bonus, mais le juge en a décidé autrement.

Les bonus d’achat retenus à la source

Cela fait des années qu’Intergamma et Bourrelier Group, le plus grand franchisé du groupe de construction avec 75 filiales Gamma et Karwei en Belgique et aux Pays-Bas, se crêpent le chignon. Le propriétaire Jean-Claude Bourrelier accuse la direction de tromper les franchisés, de ne pas verser les bonus et d’autoriser les conflits d’intérêts. C’est ce que rapporte le Financieele Dagblad.

Il s’agit plus précisément de bonus d’achat qu’Intergamma reçoit des fournisseurs. Selon le plaignant, ceux-ci auraient été promis aux franchisés. Il s’est avéré par la suite que le bonus a d’abord servi à couvrir certains frais et que c’est seulement après qu’il a été redistribué entre les entrepreneurs affiliés. Les affiliés auraient ainsi perdu 100 millions d’euros.

C’est Harm-Jan Stoter qui est visé

Toutefois, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas tromperie et que les entrepreneurs indépendants étaient sans doute au courant de la réglementation concernant les bonus d’achat. De plus, la Nederlandse Ondernemingskamer a renvoyé la balle à Bourrelier Group. Celui-ci ne serait pas suffisamment transparent et violerait l’obligation de divulguer toutes les informations concernant la politique de bonus aux franchisés. Bourrelier doit donc assumer une part plus importante des frais de justice.
Il y a deux ans, Bourrelier Group intentait déjà une action en justice contre Intergamma, également sans résultat. Selon l’avocat du groupe de construction, Jean-Claude Bourrelier cible personnellement le dirigeant d’Intergamma Harm-Jan Stoter et souhaite que son équipe fasse tout ce qui est en son pouvoir pour le faire tomber.