Amazon n’est pas responsable de la vente de contrefaçons

Amazon n’est pas responsable de la vente de produits contrefaits sur sa plateforme. La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur ce point dans une affaire portée devant elle par la marque de cosmétiques Coty.

Dans ses propres centres de distribution

Amazon a remporté l’affaire devant la CJCE : le détaillant ne peut être tenu pour responsable si des vendeurs commercialisent, à son insu, des produits contrefaits sur sa plateforme. C’est une victoire importante pour le géant du commerce électronique, et une grande défaite pour de nombreuses marques de luxe qui dénoncent les nombreux articles contrefaits mis en vente sur la plateforme en ligne.

L’affaire a été introduite en justice par la branche allemande de la société américaine de cosmétiques, Coty, qui a estimé qu’Amazon violait le droit des marques en stockant des flacons de parfum Davidoff dans son centre de distribution pour un commerçant illégal. Les produits étaient stockés et expédiés par Amazon même, rendant ainsi le détaillant également responsable, selon le raisonnement de la marque. Cependant, la Cour a finalement décidé que ce n’était pas le cas.

Les marques perdent le contrôle

Amazon se félicite de cette décision, mais souligne qu’il continue à investir massivement dans la lutte contre les vendeurs frauduleux et s’engage à éradiquer totalement la contrefaçon de sa plateforme, indique Reuters. Coty a déclaré, pour sa part, qu’il restait néanmoins important pour les marques de luxe de garder le contrôle des ventes en ligne de leurs produits. 

De nombreuses marques de luxe ainsi que d’autres grandes marques comme Nike tentent de stopper la vente de leurs produits sur des plateformes comme Amazon et eBay. Ils souhaitent agir ainsi non seulement afin de préserver l’exclusivité de leur marque, mais également parce que la contrefaçon y est très répandue.