(Mise à jour) Taxe numérique pour Amazon & co, procédure accélérée pour le vol à l’étalage et possibilité d’introduire un système de consigne : ce ne sont là que quelques-uns des points du nouvel accord de gouvernement fédéral plus que pertinents pour le secteur du commerce de détail.
Tickets de caisse numériques
Maintenant que les grandes lignes de l’accord de gouvernement sont connues, il apparait clairement que certaines des mesures prévues auront un impact direct sur le secteur du commerce de détail. Le nouveau gouvernement souhaite non seulement investir dans la numérisation, mais également introduire une digitaxe, une taxe pour les grandes entreprises numériques telles qu’Apple, Amazon, Alibaba, Facebook et Google.
Ces acteurs numériques internationaux ont souvent été accusés de concurrence déloyale et de ne pas payer d’impôts dans les pays où ils opèrent. La France a déjà introduit une telle digitaxe et le Royaume-Uni l’envisage également, tout comme l’UE, bien que les discussions soient houleuses. « La Belgique prendra la tête des discussions à l’international », a déclaré le Premier ministre, Alexander De Croo.
Le gouvernement veut encourager les paiements électroniques : le paiement électronique doit toujours être une option pour les consommateurs. Les plafonds pour les paiements sans contact seront encore relevés. L’objectif n’est pas de supprimer totalement les paiements en espèces, mais le gouvernement veut drastiquement réduire le nombre de transactions payées en espèces d’ici la fin de la législature, semble-t-il. Dans tous les cas, les tickets de caisse et les factures pourront également être émis sous forme numérique.
Consigne et procédure accélérée
Conformément aux ambitions climatiques de l’Accord de Paris et au Green Deal européen, le gouvernement veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 et rendre notre pays climatiquement neutre d’ici à 2050. Dans ce contexte, le gouvernement n’écarte pas la possibilité d’intégrer un système de consigne dans la taxe sur les emballages au cours de cette législature. Toutefois, les modalités de ce système, pour l’instant hypothétique, sont encore vagues.
Jusqu’à présent, les détaillants et les fabricants de boissons se sont farouchement opposés à l’introduction d’une consigne pour les emballages jetables : ils préfèreraient miser davantage sur le sac bleu. Mais il est de plus en plus évident que le tri volontaire ne suffit pas à résoudre la problématique des déchets. La pression de l’opinion publique augmente et les gouvernements wallon et bruxellois ont déjà annoncé des projets de consignes. Des consultations avec les entités fédérées suivront.
L’accord prévoit également l’introduction d’une procédure accélérée pour certains actes criminels. Cette mesure devrait notamment soutenir la lutte contre le vol à l’étalage. Le fait que les voleurs à l’étalage soient souvent mis hors de cause est une grande source de frustration pour de nombreux détaillants.
En outre, la coalition Vivaldi prévoit des mesures d’aide pour les entrepreneurs indépendants et veut soutenir le pouvoir d’achat des familles et des retraités.
