Les rabais fiscaux dont bénéficie la branche européenne d’Amazon au Luxembourg est légitime, a jugé la Cour de justice européenne. Le géant du commerce électronique ne devra donc pas rembourser les 250 millions d’euros d’avantages indus.
« Pas d’allègement fiscal illégal »
En 2017, la commissaire européenne Margrethe Vestager avait estimé que le Luxembourg avait accordé des aides d’État illégales à Amazon, dont le siège européen se trouve au Grand-Duché. Grâce à un accord fiscal favorable, le détaillant échappe à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices et a donc payé quatre fois moins d’impôts que les autres entreprises locales. La Commission européenne avait donc sommé le Luxembourg de réclamer à Amazon 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts plus les intérêts. Une décision qui n’a pas plu à Amazon et au gouvernement luxembourgeois, qui ont porté l’affaire devant le tribunal.
Tribunal qui a maintenant statué et donné tort à l’UE : la Commission n’a pas démontré l’existence de rabais fiscaux illégaux et le Luxembourg ne doit pas réclamer de remboursement d’impôts à Amazon, rapporte Reuters. Il s’agit d’une nouvelle défaite pour la Commission européenne, après des tentatives infructueuses de réclamer 13 milliards d’euros à Apple en Irlande et 25 millions à Starbucks aux Pays-Bas.
Nous avons appris la semaine dernière qu’Amazon n’avait pas payé un seul centime d’impôt en Europe l’année dernière, et ce malgré une augmentation du chiffre d’affaires de 12 à 44 milliards d’euros. Officiellement, la société a enregistré une perte de 1,2 milliard d’euros. En outre, Amazon s’est vu accorder 56 millions d’euros de crédits d’impôt qu’il peut imputer à tout bénéfice futur éventuel. Cette stratégie d’évasion fiscale a suscité la colère de certains politiques, des consommateurs et d’autres détaillants.
