Casino et Intermarché condamnés à une amende de 4 millions d’euros pour restriction de concurrence

En France, les chaînes de supermarchés Casino et Intermarché ont été condamnées à des amendes pour avoir exigé des contributions de plusieurs fournisseurs sans contrepartie.

Centrale d’achat

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi Casino et Intermarché à des amendes d’un montant total de quatre millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles à l’encontre de fournisseurs. Les faits remontent à 2015. Selon la cour, les enseignes ont exigé des contributions de la part des fournisseurs en dehors des négociations annuelles, sans contrepartie, et sous la menace d’un déréférencement. En conséquence, les enseignes doivent s’acquitter d’une amende de deux millions d’euros chacune. La filiale de Casino, Monoprix, doit en payer 500 000 euros au titre de la complicité, rapporte le journal économique Les Echos.

Il y a quelques jours, les deux enseignes ont échappé à une condamnation de la Commission européenne pour comportement anticoncurrentiel via leur centrale d’achat de l’époque, INCA, entre 2014 et 2018. Les perquisitions menées dans le cadre de l’enquête ont été annulées par la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.