Le juge décide : les coursiers de Deliveroo ne sont pas de faux indépendants

Le statut des livreurs de repas reste controversé : le tribunal du travail de Bruxelles a aujourd’hui déclaré que les coursiers Deliveroo étaient indépendants, et ce contre la volonté de la sécurité sociale et des syndicats. Cependant, l’Europe s’implique dans le débat et met des directives sur la table.

« Pas de subordination »

Le tribunal du travail de Bruxelles a rendu un jugement surprenant dans une affaire judiciaire concernant le statut des coursiers Deliveroo. Un certain nombre de coursiers avaient porté l’affaire devant l’auditorat du travail, la sécurité sociale et les syndicats : ils faisaient valoir que les livreurs étaient de faux indépendants et demandaient que leur travail soit considéré comme un contrat de travail salarié.

Le tribunal du travail n’a pas suivi ce raisonnement : il n’y a pas de lien de subordination juridique, a jugé le tribunal, donc il n’y a pas de contrat de travail. Aux Pays-Bas et en Espagne, Deliveroo a toutefois été condamné dans des affaires similaires à donner aux coursiers le statut de travailleur. Deliveroo est déjà grandement soulagé, car l’entreprise avait menacé de se retirer de la Belgique en cas de jugement défavorable. On ignore encore si les parties adverses vont déposer un recours contre ce jugement.

28 millions de travailleurs freelance (« gig-workers » en anglais)

Entre-temps, la Commission européenne s’implique et prépare une directive visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes de partage, telles que les entreprises de livraison de repas. Dans toute l’Union européenne, 28 millions de personnes travailleraient pour une plateforme numérique de travail dans le cadre de la « gig economy » et devraient bénéficier d’une plus grande sécurité juridique de cette manière, rapporte De Standaard.

Par exemple, selon la directive, les coursiers sont automatiquement considérés comme des travailleurs, sauf si les plateformes peuvent prouver qu’ils sont en fait des indépendants. L’UE espère ainsi qu’une petite partie (4,1 millions) des travailleurs des plateformes seront désormais des travailleurs, ce qui leur donnera droit à une protection sociale et à un salaire minimum.

Supervision humaine également

Il y aurait également plus de contrôle sur la façon dont les coursiers et autres travailleurs flexibles (comme ceux actifs pour Uber, par exemple) sont surveillés et gérés. Cela se fait généralement automatiquement par le biais d’algorithmes, mais ceux-ci sont si complexes et opaques que le système manque souvent de clarté. Par exemple, tout le monde n’est pas payé de la même façon et une mauvaise évaluation peut suffire à priver quelqu’un de toute activité. L’Union européenne attend des plateformes qu’elles donnent davantage d’informations sur leurs données et que des personnes participent au contrôle.

Toutefois, la proposition de la Commission européenne doit encore être adoptée par les États membres et le Parlement européen. Ils peuvent encore voter contre ou amender les directives. Plusieurs plateformes de partage préviennent déjà qu’il y aura des licenciements et que de nombreux travailleurs démissionneront s’ils ne bénéficient plus de la flexibilité.