« David contre Goliath » : la justice française donne tort à Amazon

Amazon risque des amendes pour non-respect de la réglementation française sur le coronavirus. La sanction a été confirmée en appel. Bien que le géant de la vente en ligne soit toujours autorisé à expédier des produits essentiels à partir de ses entrepôts français, ceux-ci sont tous fermés actuellement.

100 000 euros d’amende par colis

En France, l’appel introduit par Amazon après sa condamnation en première instance a été rejeté. La cour d’appel a à nouveau donné gain de cause aux syndicats qui avaient porté plainte contre les mesures de sécurité prises par le géant américain du commerce électronique dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Cette condamnation antérieure avait contraint Amazon à limiter ses livraisons en France aux produits informatiques, aux articles de santé, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. La Cour d’appel y ajoute une amende d’au moins 100 000 euros pour chaque livraison de biens non essentiels tant que les protocoles sanitaires n’auront pas été améliorés.

Dans la pratique, l’entreprise ne court aucun risque puisque ses six centres de distribution français sont complètement fermés jusqu’au 28 avril au moins. La réouverture était initialement prévue pour le 21 avril, mais Amazon veut prendre une semaine supplémentaire pour améliorer les mesures préventives et évaluer la situation après sa condamnation en appel. 

La société américaine avait fait valoir qu’elle ne pouvait distinguer les produits essentiels de manière suffisamment précise et ne voulait pas risquer d’amendes. En attendant, le marché français est approvisionné à partir des pays voisins. Les employés conserveront leur salaire complet pendant ce temps, rapporte Reuters.

Retards et frais pour les commerçants

Les syndicats voient dans la décision de la cour d’appel une victoire de David contre Goliath alors que crise du coronavirus provoque une augmentation exponentielle de la demande chez Amazon. Pendant ce temps, les conflits se multiplient des deux côtés de l’Atlantique. Les organisations de travailleurs disent maintenant négocier un compromis avec le détaillant en ligne, y compris sur des protocoles sanitaires adéquats, afin que les opérations puissent reprendre.

En revanche, le verdict est « terrible » pour les quelque 10 000 commerçants externes qui vendent leurs produits sur le marché d’Amazon. Ils doivent maintenant soit assurer eux-mêmes le traitement et l’expédition des commandes, soit envoyer leurs produits à des centres de distribution d’Amazon à l’étranger (en particulier en Allemagne). Ce qui non seulement entraîne des retards, mais peut également quadrupler les frais d’expédition. En outre, une grande partie de leurs stocks est actuellement bloquée dans les entrepôts fermés.